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Les textes normatifs et réglementaires sont disponibles sur de nombreux sites associatifs/gouvernementaux et notamment :

https://www.has-sante.fr/portail/
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Les textes concernant plus particulièrement notre activité sont disponibles ci-après :

DO - Décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations
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